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Arrêté n° 1642 MTT/STS du 12 avril 1989 portant délégation de signature à M. Jacques Bonno, chef du service territorial des sports Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/1989 à la page 710 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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