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Arrêté n° 1643 CM du 3 novembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 226 CM du 23 février 1996 en tant que relatives aux autorisations accordées à M. Jean Paul Tupahururu (n° d'exploitant 113) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans la commune de Makemo

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 13/11/2003 à la page 3119

NOR : PRL0301850AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 226 CM du 23/02/1996 (texte abrogé, texte rapporté)
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