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Arrêté n° 1646 CM du 3 novembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998 modifié, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme India Titaina Tahitoterai (n° d'exploitant 44) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans la commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 46 du 13/11/2003 à la page 3119 NOR : PRL0301853AC
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