Arrêté n° 1647 CM du 3 novembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 169 CM du 27 janvier 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Adelaide Mauri (n° d'exploitant 335) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 46 du 13/11/2003 à la page 3119 NOR : PRL0301854AC
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