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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1988 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1654 BCO du 14 novembre 1988

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Arrêté n° 1654 BCO du 14 novembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-17 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/1988 à la page 2221
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 139017 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1555 BCO du 24/10/1988 (texte abrogé)
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