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Arrêté n° 1657 CM du 18 décembre 1998 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1356 CM du 11 décembre 1997 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt de 22 millions de FF auprès de la Caisse des dépôts et consignations Paru in extenso au JOPF n° 53 du 31/12/1998 à la page 2808
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