Arrêté n° 1673 CM du 07/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1673 CM du 7 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle du domaine public maritime remblayée, d'une superficie de 980 mètres carrés attenante au lot n° 1 dépendant de la parcelle A du partage de la terre Mahavare dite Havare (partie) sise à Uturoa (baie de Tepua), et autorisant l'aliénation de cette parcelle au profit de M. Ben Huioutu-Hapaitahaa Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 92 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
