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Arrêté n° 1678 CM du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté n° 1026 CM du 28 juillet 2000, portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis au profit de la Société polynésienne de promotion hôtelière (S.P.P.H.) sis au droit de la terre Taahana à Nunue, commune de Bora Bora Paru in extenso au JOPF n° 51 du 19/12/2002 à la page 3139 NOR : AFD0202216AC
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