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Arrêté n° 1679 CM du 5 novembre 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tapakotua référencée commune de Makemo, section de commune de Raroia, au profit de la commune de Makemo
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 13/11/2003 à la page 3123

NOR : AFD0302113AC

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