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Arrêté n° 168 CM du 18 février 1994 portant nomination de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique (C.T.R.D.P.)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/1994 à la page 434
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1240 CM du 16/11/1992 (texte abrogé)
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