| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 169 CM du 28 janvier 2005 autorisant l'affectation d'un emplacement du domaine public maritime, à charge de remblai, sis au droit de la terre Mouaraha, cadastrée commune de Tumaraa, au profit de la commune de Tumaraa (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 10/02/2005 à la page 647
|
