Arrêté n° 1692 CM du 13/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1692 CM du 13 décembre 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A. Jasmine Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 92 Télécharger : |
