Arrêté n° 1698 AA du 8 juin 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de 2e catégorie exploité par le ministère de la défense à Fare Ute - Taaone Paru in extenso au JOPF n° 28 NS du 04/07/1984 à la page 939 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |