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Arrêté n° 1698 CM du 1er décembre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) pour la réalisation d'un ensemble immobilier 'Les Hauts des Vallons' à Papeete (texte abrogé, texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/1999 à la page 2765
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