Arrêté n° 17 PR du 14 mars 2005 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration, et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel (M. Pierre Frébault) Paru in extenso au JOPF n° 11 NC du 17/03/2005 à la page 1180 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution Document d'origine : |