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Arrêté n° 170 CM du 13 novembre 1984 modifiant la décision n° 1224 AM du 28 mars 1980 portant organisation de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (composition du conseil d'administration)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 30/11/1984 à la page 1808
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Décision n° 1224 AM du 28/03/1980 (texte abrogé)
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