| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1700 AA du 8 juin 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de transmissions radioélectriques de 1re catégorie exploité par le ministère de la défense à Super-Mahina Paru in extenso au JOPF n° 28 NS du 04/07/1984 à la page 940 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
