Arrêté n° 1701 CM du 13/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1701 CM du 13 décembre 2000 précisant l'imputation budgétaire de la délibération n° 76-46 du 9 juillet 1976 autorisant un échange sans soulte de terrain à Hiva Oa entre le territoire de la Polynésie française et Mmes Tahiatauatua Kahueinui et Marthe Tahiaononui Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 92 Télécharger : |
