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Arrêté n° 1705 CM du 18 novembre 2003 portant modification de l'article 6 de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2003 à la page 3245 NOR : CHT0302236AC Documents d'origine :
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