Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 1709 CM du 20 décembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire et de la décision n° 766 AE du 13 octobre 1978 modifiée relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de réglementation des prix dans le territoire

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2001 à la page 3287

NOR : SAE0102052AC

Textes liés
  • Modifiant : Décision n° 766 AE du 13/10/1978 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 1955 AE du 19/08/1981 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 2128 AE du 02/10/1981 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 915 AE du 20/06/1983 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 13 CM du 07/01/1986 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données