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Arrêté n° 171 CM du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 171 CM du 1er mars 2006 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d'un jour

Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 NC du 02/03/2006 à la page 764

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 586 CM du 13/06/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 2301 CM du 29/12/2011
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 499 CM du 03/04/2000 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
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