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Arrêté n° 171 CM du 27 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole 'Poe Mana' (anciennement Hopaki Perles) (n° exploitant 21)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2000 à la page 332
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