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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 7 du 13/02/1992 à la page 333

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 659 CM du 04/06/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 2591 CM du 23/12/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 176 CM du 18/02/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 2240 CM du 12/10/2021
  • Abrogé par : Arrêté n° 489 CM du 23/03/2023

    • Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Décision n° 51 AE du 12/01/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 489 AE du 12/03/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 21 CM du 07/01/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 157 CM du 16/02/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1080 CM du 08/10/1990 (texte abrogé)

    • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1333 CM du 18/07/2019
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 849 CM du 26/06/2020
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1217 CM du 01/07/2021
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1157 CM du 05/07/2022
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    Texte abrogé depuis le 23/03/2023
    Version au 15/10/2021

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