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Arrêté n° 1713 CM du 18 novembre 2003 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures dans le secteur de l'administration
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2003 à la page 3248

NOR : TRA0302302AC

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