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Arrêté n° 1714 CM du 14 décembre 2000 portant affectation du Tahua Vaiete (place Vaiete) et délégation de pouvoir

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2000 à la page 3188

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution

Textes modificatifs
Modifié par : Arrêté n° 1781 CM du 21/12/2000 Modifié par : Arrêté n° 155 CM du 08/02/2001 Modifié par : Arrêté n° 277 CM du 02/03/2001 Modifié par : Arrêté n° 804 CM du 14/06/2001 Modifié par : Arrêté n° 341 CM du 15/03/2002 Modifié par : Arrêté n° 1141 CM du 30/08/2002 (texte abrogé) Modifié par : Arrêté n° 1 CM du 18/06/2004 (texte abrogé)

Information contentieuse
Le terme "le gardiennage" de l'article 2 Annulé par jugement TAP 01-00053 & 01-00054 du 14 mai 2002 & 01-000555 du 09 mars 200