| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1717 AA du 9 décembre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union nationale des combattants Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1984 à la page 10 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
