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Arrêté n° 172 CM du 27 avril 2005 portant nomination de M. Patrick Perrotez en qualité d'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles en adjonction du service de la trésorerie des établissements publics et fixant le montant de son cautionnement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 NC du 28/04/2005 à la page 1580

NOR : FEI0500880AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 835 CM du 28/05/2004 (texte abrogé)
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