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Arrêté n° 172 CM du 07/02/1992

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 172 CM du 7 février 1992 relatif aux prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Tahiti et Moorea - Modifié par arrêté n° 715 CM du 26 août 1993 ( annexe )

Paru au Journal Officiel 1992 n° 7 du 13/02/1992 à la page 348

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