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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1727 CM du 18 décembre 2000

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Arrêté n° 1727 CM du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 modifié portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2000 à la page 3189
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1385 CM du 10/12/1991
  • Abrogeant : Arrêté n° 1806 CM du 20/12/1999 (texte abrogé)
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