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Arrêté n° 1728 MFR du 8 avril 1999 complétant l'arrêté n° 3357 FT du 28 juillet 1978 portant création d'une régie de recettes de la direction de l'équipement (Bureau armement). (Extraits)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/04/1999 à la page 805
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 1661 FT du 17/04/1978 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 3357 FT du 28/07/1978 (texte abrogé)
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