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Arrêté n° 1739 MSE du 22 avril 1992 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales (Mme Béatrice Vernaudon) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/04/1992 à la page 832 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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