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Arrêté n° 175 MPP du 28 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Vetea Raoulx (exploitant n° 286), sis aux Gambier, commune de Gambier Paru in extenso au JOPF n° 36 du 07/09/2006 à la page 3192 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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