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Arrêté n° 1759 CM du 1er décembre 2003 portant acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Papeete, référencée section AE n° 20, n° 21 et n° 25, d'une superficie de 2.263 mètres carrés d'après procès-verbaux de délimitation et de 2.395 mètres carrés d'après titre, ainsi que les bâtiments y édifiés, l'ensemble appartenant à la C.M.A. C.G.M. Paru in extenso au JOPF n° 49 NC du 04/12/2003 à la page 3380 NOR : AFD0302235AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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