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Arrêté n° 176 CM du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 176 CM du 1er mars 2006 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant n° 5 à la convention n° 3378 du 24 juillet 2000 établie sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique et protestant

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 794

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Texte initial paru au Journal Officiel

2006 03 21 Avenant 5 n 6.0201.pdf

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 894 CM du 26/06/2000
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