Arrêté n° 177 MPP du 6 septembre 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gabriel Tetoka (exploitant n° 60), sis à Takume, commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2006 à la page 3340 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







