| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1776 VP du 2 mai 1991 portant délégation de signature du vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche (M. Richard Wong Fat) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/05/1991 à la page 872 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
