| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 1777 PR du 25 novembre 2005 portant agrément du projet de construction d'un complexe touristique comprenant un hôtel composé de 113 unités sur le motu Tehotu situé au nord de Tahaa, réalisé par la SARL TGR Développement au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française (texte retiré) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 08/12/2005 à la page 3841 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
