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Arrêté n° 178 CM du 2 février 1998 fixant les tarifs des cessions de produits effectuées par le service de la mer et de l'aquaculture (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 12/02/1998 à la page 294 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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