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Arrêté n° 1782 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Georges Mataoa (exploitant n° 283) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/2003 à la page 3447 NOR : PRL0302146AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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