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Arrêté n° 1782 CM du 31 décembre 2001 autorisant la signature d'une convention entre le territoire de la Polynésie française et la S.E.M.L. "Tahiti Nui Rava'ai" pour la conduite du programme public d'équipement de pêche de trois thoniers de 14,70 mètres et de deux thoniers de 20,70 mètres

Paru in extenso au JOPF n° 1 NC du 03/01/2002 à la page 88

NOR : SPE0101989AC

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