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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1786 CM du 2 décembre 2003

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Arrêté n° 1786 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Alexandre Hitimaue (exploitant n° 236)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/2003 à la page 3449

NOR : PRL0302150AC

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