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Arrêté n° 179 CM du 4 mars 1985 modifiant le tarif des droits sur les copies et extraits de documents cadastraux Paru in extenso au JOPF n° 9 du 20/03/1985 à la page 359 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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