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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 179 DAF/PERS du 2 septembre 2002

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Arrêté n° 179 DAF/PERS du 2 septembre 2002 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 357 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. David Trouchaud, attaché de la police nationale, chef du service administratif et technique de la police de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 19/09/2002 à la page 2267
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  • Modifiant : Arrêté n° 357 DAF/PERS du 19/11/2001 (texte abrogé)
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