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Arrêté n° 1790 CM du 2 décembre 2003 portant autorisation de régularisation du dépassement de superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Angélique Sanquer (exploitant n° 177)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/2003 à la page 3450

NOR : PRL0302154AC

Texte modificatif
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