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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1792 CM du 31 décembre 2001

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Arrêté n° 1792 CM du 31 décembre 2001 portant affectation d'une partie du domaine Vaihi composée des parcelles des terres Iripau et Atitautu et des terres Tipeeiti 2, Tearia et Tehautararau partie sises commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2002 à la page 123

NOR : AFD0102065AC

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