Arrêté n° 18 MAE du 06/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 18 MAE du 6 avril 2006 constatant la caducité des arrêtés d'attribution d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (Mme Juliana Tinomoe épouse Ye On, MM. Stephen Toae Vivish, Augustin Tamati Morohi, Pati Tihoni et Mlle Georgette Mereana Tamarii) Paru en extrait au Journal Officiel 2006 n° 16 du 20/04/2006 à la page 1342 Télécharger : |
