Arrêté n° 18 MDD du 27/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 18 MDD du 27 mars 2006 autorisant la SARL Terenui Transport et Logistique à installer et exploiter dans la commune de Faa'a un entrepôt de bois couvert (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1179 Télécharger : |
