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Arrêté n° 180 CM du 18 février 1994 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des riz semi-blanchis, à grains longs, présentés en emballage immédiats de 1 kilo ou moins et autrement présentés, relevant des numéros de nomenclature douanière 10.06.30.20 et 10.06.30.50
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 24/02/1994 à la page 382
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