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Arrêté n° 1801 CM du 27 décembre 2000 modifiant le taux de la redevance de promotion touristique à compter du 1er janvier 2001
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 04/01/2001 à la page 7
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1486 CM du 16/11/1998 (texte abrogé)
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