Arrêté n° 18-02 MARQ du 3 décembre 2002 portant attribution de subventions au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieur et des libertés locales aux communes de Hiva Oa Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/2003 à la page 32 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







